Mentions légales
Éditeur du site
ZOREVIA · Ebeneser Fayos, entrepreneur individuel
SIRET : 130 452 675 00015
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts
Adresse : Domaine du Château, 91380 Chilly-Mazarin
Email : contact@zorevia.fr · Téléphone : 06 17 48 07 88
Directeur de la publication
Ebeneser Fayos
Hébergement
Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site : www.netlify.com
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et le logo ZOREVIA sont la propriété de leur auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations d’automatisation et d’intégration d’outils numériques et d’intelligence artificielle proposées par ZOREVIA exclusivement à des clients professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande implique leur acceptation.
2. Prestataire
ZOREVIA · Ebeneser Fayos, entrepreneur individuel · SIRET 130 452 675 00015 · Domaine du Château, 91380 Chilly-Mazarin · contact@zorevia.fr · 06 17 48 07 88.
3. Prestations
Audit gratuit et sans engagement ; installation d’automatisations sur mesure (étude, configuration, tests et prise en main) ; maintenance mensuelle. Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis.
4. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est ferme dès l’acceptation du devis et le règlement du premier paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts. Les tarifs de départ sont indiqués sur la page Formules : installation à partir de 489,99 € (Pack Starter), 1 189,99 € (Pack Business) ou sur devis (Pack Pro), et maintenance à partir de 49,99 €, 89,99 € ou 149 € par mois selon la formule. Les options sont facturées en supplément selon les tarifs affichés. Le prix définitif est celui du devis accepté.
6. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé Stripe envoyé par email. Le premier paiement comprend l’installation et le premier mois de maintenance ; la maintenance est ensuite prélevée automatiquement chaque mois, à la date anniversaire du premier paiement. En cas d’échec de prélèvement, la maintenance peut être suspendue après relance restée sans effet. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
7. Réalisation
Le délai de réalisation est indiqué dans le devis. Le client fournit les accès et informations nécessaires ; un retard de sa part décale d’autant le délai. ZOREVIA est tenue à une obligation de moyens.
8. Maintenance
La maintenance comprend les corrections, les mises à jour, les petites évolutions et un support par email ou par téléphone. Les nouvelles automatisations et les évolutions importantes font l’objet d’un devis séparé. Elle est sans engagement de durée : le client peut la résilier à tout moment par email ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé, sans remboursement de ce mois.
9. Outils tiers
Les automatisations s’appuient sur des services tiers (outils de workflow, outils d’IA, suites bureautiques…). ZOREVIA n’est pas responsable de leurs interruptions, de leurs évolutions ou de leurs changements de tarifs. Les abonnements éventuels à ces services restent à la charge du client, sauf mention contraire dans le devis.
10. Responsabilité
La responsabilité de ZOREVIA est limitée aux dommages directs et au montant payé au cours des douze derniers mois. Le client reste responsable de ses données et de leurs sauvegardes.
11. Propriété
Les automatisations livrées deviennent la propriété du client après paiement complet de l’installation. ZOREVIA conserve son savoir-faire et ses méthodes génériques.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Lorsque ZOREVIA traite des données pour le compte du client, elle s’engage à les protéger, à ne les utiliser que pour la prestation et à les supprimer ou les restituer en fin de contrat.
13. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Chilly-Mazarin (Essonne).
Politique de confidentialité
Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, entreprise, email, téléphone (facultatif) et votre message. Via la newsletter : votre adresse email.
Utilisation
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, si vous vous inscrivez, à vous envoyer la newsletter. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Destinataires
Ebeneser Fayos (ZOREVIA) uniquement. Les formulaires sont transmis par email via mon outil d’automatisation (n8n) et ma messagerie Gmail. Les paiements sont traités par Stripe, qui reçoit les informations nécessaires au paiement ; ZOREVIA n’a jamais accès à vos données bancaires.
Durée de conservation
Trois ans après notre dernier échange, puis suppression. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les supprimer ou vous opposer à leur utilisation en écrivant à contact@zorevia.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
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